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La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Droit à l'information et sécurité nationale
01/11/2013
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 1954 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Diffamation
01/12/2013
Poursuites exercées par un ancien ministre sur le fondement de l'article 32 alinéa 1 de la loi de 1881 réprimant la diffamation commise envers un particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2013, C. Pasqua c/ E. Joly
Droit a l'image
01/12/2013
Demande d'interdiction de la diffusion d'images diffusées au cours d'un reportage, montrant les scènes d'évasion d'un détenu
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 8 novembre 2013, R. Faid c/ Sté M6 et a.
Vie privée
01/12/2013
Demande de retrait d'enregistrements clandestins d'un homme politique soupçonné de corruption électorale, diffusés sur un site internet d'information
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2013, S. Dassault c/ Sté éditrice de Mediapart et a.(décision non définitive)
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
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