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Date
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Statut professionnel
01/07/2013
Demande par un photographe de requalification de son statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Conseil des Prud'hommes, Rennes, Sect. Industrie, 26 février 2013, V. Michel c/ Sas Panoramic
Quand le juge consacre un bail emphytéotique sur le droit à l'image !
01/03/2013
Quand le juge consacre un bail emphytéotique sur le droit à l'image !
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. civ., 3 septembre 2012, Manon A. c/ Sarl V. Communications
01/12/2012
Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/10/2012
Si, en matière délictuelle, le demandeur peut choisir de saisir la juridiction du lieu du fait dommageable, encore faut-il établir où, précisément, ces faits se sont produits
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. de mise en état, 6 septembre 2012, Marion C. c/ Sté Crystal Pictures
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