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Pertinence 
Date
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
4. les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
01/03/2013
Les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Introduction
01/03/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
I le livre numérique et le droit d'auteur
01/03/2014
Le livre numérique, objet d'exception(s)
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
Le secret des sources des journalistes, un chantier toujours en cours
Lhomme Fabrice Journaliste, Le Monde
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
La bonne foi du journaliste d'investigation
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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