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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2006
Bénéfice de la bonne foi accordée à un citoyen militant, interviewé dans le cadre d'un débat l'opposant à un élu, ainsi qu'au journaliste se bornant à reproduire ses propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Orange France, Société Française du Radiotéléphone c/ Journal du dimanche, Etienne Cendrier, Anne-Marie Couderc, et autres
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Publications interdites
01/02/2014
Non transmission par la Cour de cassation d'une Qpc visant l'article 35 quater de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 18 décembre 2013, Myriam X.
01/04/2013
Le projet de règlement européen sur le droit à l'oubli ou l'enterrement programmé de la loi de 1881 sur la liberté de la presse
PROUST Sébastien Avocat au Barreau de Paris Herbert Smith Freehills Paris
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Procédure
01/12/2012
La Cour de cassation confirme que l'absence du texte de sanction dans l'assignation n'est pas une cause de nullité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 septembre 2012, Mme Z., Snc Le Parisien libéré
01/04/2012
Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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