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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2008
Relation d'une plainte avec constitution de partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2007, N. Goulet c /Giesbert et a.
01/01/2008
La protection des idées publicitaires
BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
01/09/2007
La censure de l'image d'actualité par la Cour européenne
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
Responsabilité
01/04/2007
Action en concurrence déloyale et parasitisme pour reprise d'un concept d'émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SARL Pourquoi pas la lune et R. Elkrief et a.c/ K. Saranga Drai, Canal + et a.
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
FRANC-MAÇONNERIE, VIE PRIVÉE ET INFORMATION DU PUBLIC
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
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