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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2002
Exploitation d'une uvre par une société tierce au contrat de commande de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Agrusud c/ Société Cerf Blanc et Société Somimar
Droit d'auteur
01/10/1997
Titularité des droits sur une uvre de commande
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Audiovisuel
01/09/2003
La diffusion en deux parties d'une uvre cinématographique n'est pas soumise à l'autorisation préalable du CSA
Conseil d'Etat, 5e et 7e sect. réunies, 12 mai 2003, SACD
Droit d'auteur
01/11/1999
Reconnaissance de la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle à un chef cuisinier ayant participé au tournage d'un film
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis
Droit d'auteur
01/04/2003
Étendue de l'interdiction de la cession globale des uvres futures
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Bresson c/ CLV Éditions (décision définitive)
Diffamation
01/10/2004
Bonne foi reconnue à l'auteur d'allégations de plagiat d'une uvre littéraire jugées diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
Droit d'auteur
01/10/2002
Atteinte aux droits patrimoniaux d'un éditeur de livres par l'adaptation radiophonique d'une des uvres dont il détient les droits sans son autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Gavalda, Commune de la Butte aux cailles, et Le Dilettante c/ Sté nationale de radiodiffusion de France
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION au Royaume-Uni
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