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Pertinence 
Date
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
Accord signé entre la SNC Le Parisien libéré, d'une part, Et les organisations syndicales de journalistes représentatives, d'autre part
24 juillet 2001
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Rémunération pour copie privé et guichet commun des droits : avis du cspla adoptés le 7 mars 2002
01/04/2002
Avis 2002-2 relatif à la mise en place d'un guichet commun
20 décembre 2001
01/03/2002
Les implications de la loi du 1er août 2000 sur le contrôle des rapprochements d'entreprises de communication audiovisuelle
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
01/12/2001
« L'image menacée ? » Compte rendu du Forum Légipresse
MERCIER Marie Avocat à la Cour Cabinet Bauer Bigot
Diffusion des données publiques et révolution numérique*
01/12/1999
Recommandations du rapport de l'atelier du Commissariat général du plan présidé par M. Mandelkern dans le cadre de la mission L'État et les technologies de l'information et de la communication rendu public le 16 novembre 1999 Extraits et commentaire
1er novembre 1999
La direction du développement des médias succède au sjtic
01/12/2000
Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
3 novembre 2000
Utilisation des mannequins
01/03/2000
Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)
12 janvier 2000
01/06/2000
Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs uvres
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
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