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Pertinence 
Date
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Instruction
08/10/2021
Mises en examen en matière de presse : le Conseil constitutionnel déclare l’article 51-1 de la loi de 1881 contraire à la Constitution
Conseil Constitutionnel, (QPC), 14 septembre 2021, Mme Mireille F. et a.
Aspects généraux
01/07/1997
Aspects généraux de la marque en droit français
STAEFFEN Véronique Conseil en Propriété industrielle
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
LA DÉCHÉANCE D'UNE MARQUE PATRONYMIQUE DEVENUE DÉCEPTIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
Procédure
01/03/2000
L'article 53 de la loi de 1881 est applicable devant la juridiction civile
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Barraquer Moner & Barraquer de America c/ Capa Press et autres
Diffamation
02/10/2024
Propos relevant non pas de l’imputation de faits précis mais de l'expression d'une opinion et d’un jugement de valeur exclusifs de tout débat sur la preuve
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 septembre 2024, Monsieur F.
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Communication numérique
06/06/2024
Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
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