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448 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité
01/01/2011
Le service de référencement payant de Google à nouveau mis hors de cause
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
Marque
01/06/2011
Réservation de mots clés imitant la marque d'une société concurrente jugée contrefaisante
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 1er octobre 2010, Société Finance Sélection c/ Société Linxea
01/06/2011
Les métamorphoses de la protection de la vie privée à l'heure du numérique
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Vie privée
01/12/2011
Demande en référé de faire cesser la publication en ligne d'un ouvrage comportant des passages attentatoires à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 novembre 2011, B. Dessange et a. c/ J. Dessange (décision défi nitive)
Vie privée
01/12/2011
Interprétation stricte d'un accord donné sur la télédiff usion de son image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick X. c/ TF1 et a.
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Marque
01/12/2011
Absence de contestation sérieuse de la validité de la marque « Lion » déposée pour des produits et services électroniques
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 octobre 2011, Sarl Circus c/ Société Apple Inc et a.
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
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