01/05/2003
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Présentation tv de programmes, de jeux, de services ou de sites faisant l'objet de restriction aux mineurs
01/09/2006
et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l'objet de restrictions aux mineurs
4 juillet 2006
Internet
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ Mehdi K.
Presse
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. Pub.c/ C. Frigara
Vie privée
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, M. Canin, C. Linard, J.-P. Saulnier, E.Wurmser c/ Chabalier & Associated Press Agency Capa et France2
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal