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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile

01/05/1998

LOI DE 1881 : L'ARTICLE 53 DEVANT LA JURIDICTION CIVILE

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 mars 1998, SA Canal Plus et autres c/ M. Martinez et autres

Injure

01/05/1998

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte

Présomption d'innocence

01/04/1998

Absence d'atteinte à la présomption d'innocence

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 octobre 1997, D. Eddouibi et autres c/ Cogedipresse

Référé

01/03/1998

Occultation du titre d'un article

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne

Droit de réponse

01/04/1998

Refus justifié d'insertion d'une réponse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, A. Marsaud et S. Sauvaigo c/ Th. Verret et Les Éditions du Jeudi

Droit à l'image

01/04/1998

Les nécessités de l'actualité

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, Eschenbrenner c/ SYGMA et Claude Sales

Diffamation

01/05/1998

Conditions d'admission de la bonne foi

Cour de cassation, ch. crim., 24 juin 1997, H. Marchal c/ J. Lesourne et autre

01/04/1998

DROIT À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMER Forum Légipresse

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Diffamation

01/10/1999

Immunité de l'article 41

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Débats

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Refus justifié d'insertion d'une réponse

Les nécessités de l'actualité

Conditions d'admission de la bonne foi

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Immunité de l'article 41

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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