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376 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/07/2011
La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut être qualifiée de courte citation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
01/09/2011
« La liberté de l'art et l'exception artistique » Libres propos sur un colloque genevois
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Vie privée
29/11/2022
Publication dans Paris Match d’un article évoquant la relation sentimentale liant Eric Zemmour et Sarah Knafo : les informations portaient sur un sujet d’intérêt général
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 21 novembre 2022, Eric Z. c/ Sté Lagardère Media News
Secret professionnel
01/03/2014
Les limites au droit pour les journalistes de communiquer sur une procédure pénale en cours
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 16 janvier 2014, Ministère public c/ S. Sellami (Un pourvoi a été formé)
Affaire bettencourt : la publication des enregistrements constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée
01/12/2011
Affaire Bettencourt : la publication des enregistrements constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt c/ Mediapart et Le Point
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
01/05/2011
Qu'est-ce que la pornographie ? Les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Secret des sources
12/07/2022
La tentative de perquisition des locaux de Mediapart n’était « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi »
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 6 juillet 2022, Sté éditrice de Médiapart c/ Agent judiciaire de l’État
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
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