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I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Marque
01/03/2014
Condamnation d'un cinéaste pour avoir tenu des propos excessifs sur le « juge d'Outreau » au cours d'une émission télévisée
Tribunal de grande instance, Paris, 12e ch. correct., 14 janvier 2014, F. Burgaud c/ B. Tavernier
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite
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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Promulgation d'une loi : choix moral et de société
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon
Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Les difficultés de l'enquête pénale et la coopération judiciaire « informelle »
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
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