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575 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Messages à caractère pornographique

01/01/1998

MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres

Protection de la jeunesse

01/01/1998

Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, association Enfance et partage c/ Ardisson et autre

Secret de l'enquête

03/03/2025

La présence de journalistes filmant les étapes préparatoires d’une perquisition n’est pas irrégulière, dès lors qu’elle ne concerne pas le déroulement des actes d’enquête

Cour de cassation, (ch. crim.), 11 février 2025, MM. X, Z et R.

Vie privée

01/09/1998

Les vacances d'une vedette sont protégées comme sa vie privée

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 17 mars 1998, E. Guillery-Béart et D. Moreau c/ Société Prisma Presse

Droit d'auteur

01/12/1998

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres

Vie privée

07/04/2025

Politique, plage, ligne éditoriale et intérêt général

Cour d'appel, Versailles, 17 décembre 2024, Éric Z. c/ Sté Lagardère Media News et a.

Diffamation

01/07/1998

Conditions de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres

01/07/1998

LA PUBLICITÉ CLANDESTINE

Droit à l'image

01/05/1998

Responsabilité pour fait de reportage réalisé avec une caméra cachée

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, S. Lhermann et D. Mauri c/ Société Case Productions, France 2 et Canal Plus

Télévision

01/05/1998

Le CSA gardien du pluralisme à la télévision

Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 24 février 1998, Michel Patrouilleau et Association TV Carton jaune c/ Bernard Volker

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