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Pertinence 
Date
01/01/2004
La médiation en droit de la communication : de la régulation à la déontologie
JOLY-HURARD Julie Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Procédure
01/03/2004
Nullité résultant de l'absence de précision des propos à l'origine d'une poursuite en diffamation
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 1er septembre 2003, L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, Société France 2 c/ SA Le Nouvel observateur, SA Sertis, Claude Perdriel et autres
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Aides de l'état à la presse
01/09/2004
Extension du bénéfice du ciblage à la presse professionnelle
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2e ch., 22 juin 2004, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Lien social Le forum social du jeudi
Droit à l'image
01/10/2004
Atteinte au droit à l'image d'une actrice et ses enfants photographiés en situation de deuil récent
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droit a l'image
01/03/2005
S'agissant d'illustrer un sujet d'information (sur la communauté homosexuelle), l'autorisation des personnes filmées n'a pas à être sollicitée de manière expresse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 15 septembre 2004, O. Pichet c/ Sté Tout Audiovisuel production, TF1
Droit à l'information
01/09/2004
Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mars 2004, J.-Y. Peron c/ Sté TF1 Télévision
01/07/2004
Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Liberté d'expression
01/04/2004
Seul un motif grave peut être de nature à fonder l'interdiction de diffuser les images d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 février 2004, SA Doc en stock c/ SA Arte France et Association relative à la télévision européenne, GEIE Arte
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