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Rapport de synthèse
01/09/2009
Droits de la personnalité et protection des données personnelles face aux médias et à leurs usages
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
La marque communautaire renommée
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception au bénéfice des personnes handicapées
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
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