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01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
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01/03/2014
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Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
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Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
La loi du 1er août 2003 (1) : Vrai mécénat ou faux parrainage ?
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
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