Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Introduction
01/03/2014
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Injure raciale
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
Racisme
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Agrif c/ Lescure et Canal Plus
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
01/05/2003
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995
BAUMGARTNER Astrid Avocat au barreau de New York CABINET GIDE, LOYRETTE ET NOUEL