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Pertinence 
Date
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Apologie
08/12/2020
Le Conseil constitutionnel est saisi d’une nouvelle QPC portant sur le délit de recel d’apologie de terrorisme
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, Théo S.
La condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret de l'instruction n'est pas nécessaire dans une société démocratique
01/01/2007
LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE POUR RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION N'EST PAS NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid et a.
Recel de violation de secret
01/07/1999
Conditions de la mise en jeu de la responsabilité pour recel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Ph. Palat
Secret professionnel
01/01/2004
Recel de violation du secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet
Apologie
02/12/2021
Déclaration d’inconstitutionnalité du délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme par le Conseil constitutionnel : la peine doit cesser d’être exécutée
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 novembre 2021, Le procureur général près la cour d'appel de Metz
Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction
01/01/2002
RECEL DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Sté Cogédipresse
Secret de l'instruction
01/04/2002
Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 21 mai 2001, M. Pacary c/ G. Gaetner
Secret de l'instruction
09/02/2021
Du mauvais usage de la requête individuelle devant la CEDH : le sensationnalisme au pilori
Cour européenne des droits de l'homme, 17 décembre 2020, Sellami c/ France
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