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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/05/1998

Conditions d'admission de la bonne foi

Cour de cassation, ch. crim., 24 juin 1997, H. Marchal c/ J. Lesourne et autre

Injure

01/05/1998

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte

Droit de réponse

01/04/1998

Refus justifié d'insertion d'une réponse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, A. Marsaud et S. Sauvaigo c/ Th. Verret et Les Éditions du Jeudi

Présomption d'innocence

01/04/1998

Absence d'atteinte à la présomption d'innocence

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 octobre 1997, D. Eddouibi et autres c/ Cogedipresse

Secret professionnel et droit à l'information

01/01/1998

SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT À L'INFORMATION

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres

Responsabilité civile

01/03/1998

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour faute

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 novembre 1997, Syndicat Alliance c/ A. Jacquard et autres

Référé

01/03/1998

Occultation du titre d'un article

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne

Injure

01/04/1999

Reconnaissance de la bonne foi

Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication

Diffamation

01/05/1999

La bonne foi s'apprécie en tenant compte du genre littéraire de l'écrit en cause

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 16 novembre 1998, July et SNPC c/ Volkoff

Les nullités de l'article 50 de la loi de 1881 peuvent être soulevées devant les juges du fond

01/04/2000

LES NULLITÉS DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DE 1881 PEUVENT ÊTRE SOULEVÉES DEVANT LES JUGES DU FOND

Cour de cassation, ch. crim., 16 novembre 1999, Serge July, Nidam Abdi

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