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Pertinence 
Date
Diffamation
27/01/2020
Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé l’ancien ministre Pierre Joxe d’agression sexuelle à son encontre
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 22 janvier 2020, P. Joxe c/ A. Fornia
Diffamation
27/09/2021
Condamnation pour diffamation d’un magazine imputant à un ancien ministre d’avoir été accusé d’actes de pédophilie
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ), 22 septembre 2021, Jack L. c/ Cocolion éditions et a.
Procédure
01/07/2006
Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2005, M. Guyard Et Syndicat National des Kinésithérapeutes c/ M. Szafran Et SA Marianne
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Diffamation
27/09/2021
Requalification d'une action fondée sur l’atteinte à la vie privée en diffamation
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 21 septembre 2021, Stéphane G. c/ Sté Médiapart
Diffamation
01/06/2002
Complicité de diffamation dans le cadre d'un discours politique
Cour de cassation, ch. crim., 19 février 2002, Konopnicki, Le Pen et le Front national
Responsabilité civile
01/01/1998
Mise en jeu de la responsabilité pour faute en l'absence d'élément constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse
Diffamation
01/06/2000
Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/10/1997
Diffamation envers une administration publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 1997, Ministre de l'Intérieur c/ D. Lochak
Diffamation
01/01/2001
La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Th. Meyssan et autres
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