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Pertinence 
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Vie privée
09/03/2022
Le triomphe relatif du débat d'intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 décembre 2021, M.-S. Guéant
Statut professionnel
07/02/2025
Régime de sécurité sociale applicable aux rédacteurs graphistes et aux auteurs d’une entreprise de presse
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch.), 8 janvier 2025, Sté Uni Médias c/ Urssaf Ile-de-France
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
Indépendance éditoriale
27/03/2024
Les préconisations de la mission d’évaluation de l’impact de la loi Bloche sur l’indépendance et le pluralisme des médias
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
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