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« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
01/09/2012
Les conséquences de la régulation par le Csa de la télévision connectée
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
Télévision
01/12/2010
Nouvelle étape dans l'examen par l'Autorité de la concurrence des exclusivités pratiquées par le groupe Canal + sur le marché de la télévision payante
Autorité de la concurrence, 16 novembre 2010, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante
Diffamation
01/09/2010
Publication d'une étude sur la facturation de l'eau par une association de consommateurs non constitutive de diff amation
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 24 juin 2010, Société des Eaux de Marseille c/ L'Association UFC Que choisir et a.
Livres, ventes avec prime et loi lang
01/02/2010
LIVRES, VENTES AVEC PRIME ET LOI LANG
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de cassation, 15 novembre 2010, X. c/ Société Lonevo France
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
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