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En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
Vie privée
01/11/1998
Absence de faute
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 juillet 1998, S. Grimaldi c/ Hachette Filipacchi & associés
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
BONNAL Nicolas Magistrat
Vie privée
01/01/2012
La publication de photographies prises au cours d'un mariage dans une synagogue, cérémonie publique, n'est pas constitutive d'atteinte à l'intimité de la vie privée des mariés
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2011, Patrick Bruel et a. c/ Michaël A. et a.
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
QUEL DROIT À L'IMAGE POST-MORTEM ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Vie privée
01/12/2003
Photographies à caractère privé prises dans un endroit public et fréquenté
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 septembre 2003, F. Hollande, S. Royal c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Droit d'auteur et droit du public a l'information
01/03/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information (1) : opposition ou conciliation ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Vie privée
01/10/2004
Le préjudice moral augmente du fait que l'article contient des éléments faux suggérant des sentiments inexistants et ravive le rappel d'une situation douloureuse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
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