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285 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Présomption d'innocence

01/07/2003

Irrecevabilité de la demande, tirée de l'absence de référence à une procédure pénale

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2003, M. Elfassi c/ Pean, Cohen et autre

Droit d'auteur et droit du public a l'information

01/03/2004

Droit d'auteur et droit du public à l'information (1) : opposition ou conciliation ?

Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2

Droit d'auteur

01/07/2004

Le téléchargement et l'échange gratuits de fichiers contenant des uvres protégées, via les réseaux peer-to-peer, sont constitutifs de contrefaçon et recel de contrefaçon

Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correct., 29 avril 2004, Twentieth Century Fox, SACEM, et autres c/ X, Y et autres

Diffamation

01/04/2004

Illustration de propos diffamatoires

Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, Mme Coignard & M. Wickham c/ M. Leroy dit Villeneuve

Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires

01/09/2002

EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À DES FINS PUBLICITAIRES

Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP

01/07/2002

L'autonomie inachevée du droit de la presse

ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris

à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social

01/02/2011

À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social

Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR

Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée

01/05/2001

RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE UVRE PROTÉGÉE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, Association pour l'information municipale et autres c/ Kenzo et autres

Diffamation

01/05/2001

Le libre droit de critique de la justice

Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July

Publications interdites

01/07/2001

L'interdiction de rappel d'une condamnation amnistiée ne concerne pas les journalistes

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2001, Darcourt c/ Broussard

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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