Actualités (231)
Jurisprudence (1627)
Filtre par type de document
Doctrine (1830)
Chroniques et opinions (767)
Tribunes (146)
Cours et tribunaux (715)
Synthèses (120)
Décryptages (70)
Législation régulation(textes non commentés)(290)
Filtre thématique
Infractions de presse (483)
Procédure de presse (70)
Droits de la personnalité (111)
Communications électroniques (183)
Droit d'auteur/voisins (138)
Marques (13)
Publicité (55)
Audiovisuel (115)
Statut professionnel (72)
Droit économique des médias (26)
Vos résultats de recherche
3982 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Procedure
01/10/2008
Nullité de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui
Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Code du patrimoine
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général
01/07/2008
BONNE FOI: LA CHAMBRE CRIMINELLE À L'HEURE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR LES QUESTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Procédure
01/07/2008
Lorsqu'une action entre dans le champ des poursuites régies par la loi sur la presse, l'acte introductif doit respecter les exigences de l'article 53 de cette loi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro