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976 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2012
Publication d'un témoignage mettant en cause des personnes nommément désignées : la prudence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2012, F-R. Rouget c/ T. Cremisi et a.
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Une exclusion non légalement justifiée Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression
« La libre communication ( ) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/01/2010
Est diffamatoire l'imputation d'avoir participé à des détournements de fonds commis au préjudice d'associations
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 2009, Dray c/Fotorino et Jannet
Diffamation
01/04/2003
Identification de la personne visée par les propos diffamatoires
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 14 novembre 2002, Kahn c/ Guyot
Diffamation
01/11/2006
Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Diffamation
02/12/2019
Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un article comportant des propos diffamatoires à l’encontre du magistrat Philippe Courroye
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, L. Dreyfus
Diffamation
01/11/2003
Imputations diffamatoires et absence de bonne foi de la part d'une personne interviewée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Falcone c/ Hurand
Diffamation
01/12/1999
Imputations diffamatoires à l'encontre d'un historien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
Diffamation
01/02/2012
Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 2011, Front National et a. c/ J. Bourbon et a.
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