Actualités (7)
Jurisprudence (674)
Filtre par type de document
Doctrine (285)
Chroniques et opinions (116)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (127)
Synthèses (29)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (162)
Procédure de presse (22)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (7)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
976 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Règles processuelles de la loi de 1881 : nouvelles précisions de la cour de cassation
01/01/2005
RÈGLES PROCESSUELLES DE LA LOI DE 1881 : NOUVELLES PRÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 novembre 2004, F. Esmenard, T. Pfister et Éditions Albin Michel c/G. Kiejman
Diffamation
01/01/2009
Les images, objets de la poursuite, démontrent la bonne foi des défendeurs
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
Diffamation
01/03/2009
Imputation d'usurpation de la qualité de résistant
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
Diffamation
01/07/2007
Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c/C. Grebert
Procédure
01/03/2006
Une assignation rédigée de manière approximative et ambiguë ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 janvier 2006, SA Sté Clearstream Banking c/ SA Sté Nationale de télévision France 2 et autres
Référé
01/03/2010
Demande en référé de la remise d'une copie d'une émission litigieuse et de l'interdiction de sa diffusion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 janvier 2010, SAS SNADEC et a.c/SARL No Name et SA Canal +
Diffamation
01/11/2008
Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2008, Michel Le Corre c/ J.-M. Denis et a.
01/04/2008
La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
BONNAL Nicolas Magistrat
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro