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Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Débats - Exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Société de l'information, technologies et évolution du droit
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Les nouvelles règles de la publicité et du placement de produit à la télévision
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La protection judiciaire de la vie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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