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Pertinence 
Date
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation
01/11/2001
Reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la cour européenne des droits de l'homme
01/11/2000
LE DEVOIR DE BONNE FOI DU JOURNALISTE RAPPELÉ PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergens Tidende et autres c/ Norvège
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi en matière journalistique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2000, Susini c/ Elkabach et Société Europe 1
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation
01/01/2000
Diffamation sur internet (pages personnelles) et absence de preuve de la bonne foi
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil Iard et AXA Conseil Vie c/ C. M. et C. Sapet.
Procédure
01/04/1999
La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J-M. Colombani et R-P. Paringaux
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
éléments constitutifs de la bonne foi
01/06/2003
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civile, 27 mars 2003, Les Témoins de Jéhovah de France c/ Trouslard, Nozière et Robin
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