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2498 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/11/2010
Présomption de salariat reconnue à un journaliste pigiste collaborant de manière régulière et permanente à l'élaboration d'une revue
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, D. Folch c/SA Éditions Larivière
Statut professionnel
01/09/2004
Le statut de pigiste sous-tend une présomption de contrat à durée indéterminée
Conseil des Prud'hommes, Sect. Encadrement, ch. 2, 10 mars 2003, A. Viratelle c/ Excelsior publications
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Journaliste
01/11/2003
Statut social du correspondant local de presse
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. soc., 26 septembre 2003, Jacqueline de Bonfils c/ La Manche libre
Journaliste
31/03/2020
Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste
Conseil des Prud'hommes, Quimper, 31 janvier 2020, Erwan S. c/ UFC Que Choisir
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Le contrôle par les médiateurs au sein des rédactions
AUGRY Marie-Laure Médiatrice des rédactions, France 3
Statut professionnel
01/10/2006
Rupture du contrat de travail d'un journaliste en raison de faits qu'il reproche à son employeur : licenciement ou démission ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ SARL Éditions Aladin
Statut professionnel
01/10/2014
Action d'une société invoquant l'exécution déloyale de son contrat de travail par une ancienne employée se révélant être une journaliste infi ltrée
Conseil des Prud'hommes, Nantes, (sect. activités diverses), 24 juillet 2014, EOS Credirec c/ L. Aguirre de Carcer
Droit d'auteur
01/05/2004
L'article L. 761-9, al. 2 du code du travail soumet à une convention expresse la réutilisation de photographies dans différents numéros d'un même organe de presse
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
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