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Pertinence 
Date
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Responsabilité
01/09/2007
Responsabilité d'une société de télévision organisatrice d'un prix littéraire en raison de l'influence exercée sur le jury
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. 1, 6 juin 2007, S. Bile c/SA France Télévisions
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Droit d'auteur
01/06/2007
Contrefaçon d'une maquette de magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition
01/11/1998
SPORT ET TÉLÉVISION : APPROCHE TACTIQUE DE L'EXCEPTION DE CITATION (1)
FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Droit d'auteur
01/12/1999
Assiette de rémunération d'un auteur d'un produit multisupport
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 juillet 1999, Koechlin c/ Info Média & Circonflexe
Droit d'auteur
29/09/2023
Condamnation de l'exploitation politique non autorisée d'une œuvre de street art
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J.-L. Mélenchon et a.
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