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450 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Concurrence
01/01/2012
Reprise des éléments caractéristiques d'une rubrique d'un magazine de presse masculine, susceptible de créer un risque de confusion auprès du public
Tribunal de commerce, Nanterre, 2e ch., 16 novembre 2011, SA Les Publications Conde Nast c/ Snc L'Équipe et a.
Diffamation
01/01/2012
Étude du caractère diff amatoire des passages d'un ouvrage consacré à l'aff aire Villemin
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. E. c/ M. et Mme X.
Droit d'auteur
01/01/2012
Même si elle conserve la trace de l'oeuvre, une plaque de zinc utilisée pour la production de lithographies n'est pas une oeuvre de l'esprit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er décembre 2011, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ Société Oggi BV et autres
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
01/07/2010
La création photographique face au juge : entre confusion et raison
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Publicité
01/05/2010
Affiches publicitaires représentant des professionnels de la filière du vin, un verre à la main, conformes aux dispositions de la loi Evin
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et a.
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Contrefaçon
01/12/2008
Portraits d'animaux contre humains à figure d'animaux
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 novembre 2008, SA éditrice du Monde c/ SAS Textile des articles Renoma et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
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