Vos résultats de recherche – Légipresse

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363 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence

01/11/2009

DROIT A L'IMAGE DE L'ARTISTE INTERPRÈTE ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC: LA FIN D'UNE DIVERGENCE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music

Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes

01/01/2010

LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador

Liberté, créativité, égalité , devise de la cour de justice de l'ue en matière d'oeuvres intellectuelles ?

01/03/2012

Liberté, créativité, égalité , devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?

Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et alii

01/04/2012

La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

01/01/2012

Droits de la personnalité Janvier 2011 décembre 2011

Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

01/12/2011

Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/07/2011

Droit économique des médias 1er juin 2010 31 mai 2011

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/12/2010

Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/02/2012