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1614 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Nouvelle signalétique anti-violence à la télévision

01/01/1999

Décision n° 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'État,

d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part - La protection du jeune public, illustration d'une véritable régulation

31 août 1998

Liberté d'expression et respect des croyances

01/04/1997

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal

DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA

Statut professionnel

27/10/2022

Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives

01/10/2003

La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »

PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn

I- la protection du jeune public

01/04/2007

Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

01/05/2004

Le nouveau code des marchés publics et la propriété intellectuelle

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

01/07/2004

Loi pour la confiance dans l'économie numérique : un nouveau cadre juridique pour l'internet

15 juin 2004

Statut social des photographes

01/04/2005

Statut social des photo-journalistes : donnons leur le choix !

PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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