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Date

Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?

01/12/2003

LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi

Journalistes : la clause de cession n'est pas applicable aux agences de presse

01/05/2001

JOURNALISTES : LA CLAUSE DE CESSION N'EST PAS APPLICABLE AUX AGENCES DE PRESSE

Cour de cassation, Ch. soc., 6 février 2001, Daure et Baumann c/ Sygma Presse

Vie privée

01/01/2004

Contours de la vie privée d'une personnalité

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 2 mai 2003, Stéphanie Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés

Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat

01/05/2002

JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT

Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France

01/11/2002

Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication

BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris

01/11/2003

L'émergence d'une presse gratuite d'information

LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM

Secret des sources d'information des journalistes

01/04/2000

Recommandation aux États membres n° R (2000) 7 adoptée le 8 mars 2000 par le Comité des ministres

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Agence de presse

01/03/2000

Le président de l'Agence France Presse n'est pas directeur de la publication

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 13 octobre 1999, Sahali c/ Fond, Miot et AFP

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet

01/01/2000

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres

01/12/2002

Les pactes de préférences et la création salariée

ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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