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Pertinence 
Date
01/01/1997
Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale ?
KAPLUN Yasmine Conseillère juridique spécialisée en PLAI, Membre de Cyberlex
01/01/1997
Fête juridique de la musique
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
La pratique judiciaire
01/10/1999
REGARDS SUR L'INTERDICTION PRÉVENTIVE DE PUBLIER
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'uvres protégées Panorama de presse électronique diffusé sur intranet Prestataire de services
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'uvres protégées Panorama de presse électronique diffusé sur intranet
01/04/2002
Vie syndicale et accès aux NTIC del'entreprise
CRISTAU Antoine Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen et à l'IEP de Paris
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/2002
Le contrôle URSSAF et ses conséquences
TAQUET François Professeur à l'Institut d'économie scientifique et de gestion et à l'ESC Lille, Avocat, Conseil en droit social
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
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