Actualités (21)
Jurisprudence (1087)
Filtre par type de document
Doctrine (566)
Chroniques et opinions (229)
Tribunes (19)
Cours et tribunaux (239)
Synthèses (61)
Décryptages (17)
Législation régulation(textes non commentés)(75)
Filtre thématique
Infractions de presse (143)
Procédure de presse (34)
Droits de la personnalité (100)
Communications électroniques (29)
Droit d'auteur/voisins (213)
Marques (16)
Publicité (43)
Audiovisuel (24)
Statut professionnel (26)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
1751 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le parrainage sportif
01/07/2000
Le parrainage sportif : aspects contractuels
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
L'article 6 de la Convention Edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *
Non conformité de l'article 14 de la loi de 1881 relatif aux publications étrangères á l'article 10 de la cedh
01/10/2001
NON CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DE 1881 RELATIF AUX PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES Á L'ARTICLE 10 DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 17 juillet 2001, Ekin c/ France
Propriété intellectuelle
01/05/2001
Contrefaçon de titre et de marque et action en concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 janvier 2001, Sté Colmax c/ Sté Archange international
01/04/2006
Introduction générale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Information économique et financière
03/10/2019
Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ ChallengesCour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro