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Date
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
Statut professionnel
10/01/2019
La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA
Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, Syndicat national de l'edition
01/09/1998
LA RÉEXPLOITATION DES UVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
13/03/2019
Procédure de presse (janvier – décembre 2018)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Responsabilité
01/05/2013
Le caractère « éventuellement » diff amatoire d'un contenu n'oblige pas une société d'hébergement à procéder à son retrait
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2013, sas H&M c/ Sté Google Inc. et a.
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Procedure
01/11/2008
Compétence du tribunal de commerce en matière de parasitisme
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 18 juin 2008, Soc. SAS c/ IIEESS
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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