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Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
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Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
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Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Droit de réponse
01/03/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 octobre 2009, M. Nguesso c/J-P Ibouanga
Le dénigrement de produit
01/10/2010
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Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Présomption d'innocence
01/12/2006
Ouvrage à paraître sur une affaire en cours, antérieurement interdit à l'étranger
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 septembre 2006, Cécile Brossard c/ SARL Éditions Privé et autres
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
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