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Pertinence 
Date
01/09/1998
Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 du Parlement européen et du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
6 juillet 1998
01/04/1999
DIRECTIVE 97/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 JUIN 1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
01/04/1999
DIRECTIVE 98/43 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 6 JUILLET 1998
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
6 juillet 1998
01/01/2000
LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE DROIT
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CITATION DE MARQUES ET INTERNET
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Italie
01/01/1998
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL n° 97/36/CE du 30 juin 1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)
01/10/1995
De l'image d'une propriété à la propriété de l'image d'un bien
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
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