Vos résultats de recherche – Légipresse

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43 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2002

La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience

SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris

01/03/2002

L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants

Concurrence

01/10/2004

Publications par un éditeur de photographies représentant les produits d'une autre revue, constitutives de concurrence déloyale

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2004, Société conception de presse et d'édition et autre c/ Playboy

Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes

01/01/2010

LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador

01/02/2010

Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par « Google Recherche de Livres »

HENRY Guillaume Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Cabinet Gaultier-Lakits-Szleper

01/10/2004

Prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L. 121-20-5 du code de la consommation

PENVEN Annaïck Avocat associé P. Wilhelm & Associés Pascal Wilhelm Avocat associé P. Wilhelm & Associés

Annulation de la qualification d'uvre documentaire de l'émission popstars

01/07/2004

ANNULATION DE LA QUALIFICATION D'UVRE DOCUMENTAIRE DE L'ÉMISSION POPSTARS

Tribunal administratif, Paris, 7e sect. 2e ch., 11 mars 2004, SACD et autres

Indemnités de licenciement : la commission arbitrale n'est pas liée par la décision du conseil des prud'hommes statuant sur d'autres indemnités

01/03/2003

INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT : LA COMMISSION ARBITRALE N'EST PAS LIÉE PAR LA DÉCISION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES STATUANT SUR D'AUTRES INDEMNITÉS

Cour de cassation, Ch. sociale, 29 octobre 2002, Groupe J

01/10/2003

La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur

CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies

01/05/2004

Adoption du principe de l'opt-in

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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