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92 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation à la haine
03/09/2020
Photomontage représentant Emmanuel Macron influencé par des personnalités juives : relaxe définitive d’Alain Soral
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Licra et a. c/ Alain S.
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Diffamation
01/10/2002
Le délit de diffamation raciale n'est pas caractérisé lorsque les propos litigieux expriment une opinion personnelle de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
INCOMPATIBILITÉ DES THÉORIES NÉGATIONNISTES AVEC LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME, VALEURS FONDAMENTALES DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Apologie
28/11/2024
La proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal suscite une vive controverse
Racisme
01/12/2011
Condamnation d'un responsable politique en raison d'un commentaire publié par un internaute sur son blog
Cour d'appel, Colmar, Ch. appels correctionnels, 16 novembre 2011, Ministère public c/ P. Binder et a.
Statut professionnel
11/01/2024
Le journaliste, l'agence de presse et le compte privé Facebook : une qualification en manque de critères cumulatifs
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 septembre 2023, M. I. c/ Associated Press Television News
Journaliste
17/06/2020
Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le journaliste qui collabore en dehors d'une entreprise de presse
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme B. U. c/ FSJU
Liberté d'expression
17/12/2019
L’adoption par l’Assemblée nationale d’une résolution visant à définir l’antisémitisme suscite la polémique
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