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Pertinence 
Date
Propriété intellectuelle
05/12/2024
Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marque
01/01/2014
Reconnaissance du caractère notoire de la marque semi-fi gurative Vente-privee.com
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 6 décembre 2013, Vente-privée.com c/ M. A.(décision définitive)
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Marque
01/07/2008
Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/ Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg Internatioanl Editeurs
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Marque
01/12/2008
Caractère non distinctif d'un signe usuel
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 octobre 2008, Soc. Georges Records c/ Soc. Socadisc
Marque
01/05/2009
Annulation de la marque Emailing pour manque de distinctivité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mars 2008, SNCD et a.c/Ludopia Interactive et a.
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
La marque communautaire renommée
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
Marques
29/11/2022
Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
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