Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Droit d'auteur
10/01/2019
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/1999
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Marque
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 octobre 2008, Soc. Georges Records c/ Soc. Socadisc
Protection juridique des bases de données
01/10/1995
11 mars 1996
Droits voisins
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Jacky Boy music c/C. Costa-Cala
Droit d'auteur
05/05/2023
Cour de cassation, (1re ch civ.), 8 février 2023
01/10/1998
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Artiste-interprète
01/09/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tennenbaum dit Jean Ferrat