Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2001, D. Miermont c/ Ch.-H. Flammarion et autres
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Société Conception de Presse
Diffamation envers la mémoire des morts
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Filipacchi
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Delval c/ Agence France presse
Diffamation
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Mlle Mazarine Pingeot c/ Société Flammarion,
Diffamation
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Sebdo c/ Consorts Bolle et S. Laroche
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, P. Vidal-Naquet c/ A. Guionnet
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2006, Consorts X c/ Y
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.