Jurisprudence (10)
Filtre par type de document
Doctrine (23)
Chroniques et opinions (14)
Cours et tribunaux (8)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(4)
Filtre thématique
Infractions de presse (2)
Droit d'auteur/voisins (1)
Marques (2)
Publicité (3)
Vos résultats de recherche
37 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/01/2003
Utilisation contrefaisante d'un phonogramme dans une bande-annonce à vocation publicitaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, TF1 c/ Johnny Clegg et autres
Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
01/11/2009
Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)
- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
01/07/2009
Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Code de la propriété intellectuelle
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Vie privée
01/12/2010
Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2010, Association pour la défense de nos prénoms c/ sas Renault
Droit de la consommation
01/10/2011
Vente liée : condamnation en appel d'une société commercialisant des ordinateurs avec logiciels pré-installés
Cour d'appel, Versailles, 3e ch., 5 mai 2011, Ufc Que Choisir c/ SAS Hewlett- Packard France et a.
Dénigrement
01/12/2013
Condamnation d'une société dénigrant les produits commercialisés par un concurrent sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, Ch. com., 24 septembre 2013, Sté adg c/ Sté Plein Air international et a.
Droit de la consommation
01/09/2012
La vente d'ordinateurs prééquipés d'un logiciel d'exploitation ne constitue pas une pratique commerciale déloyale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2012, Sté Hewlett Packard France c/ UFC Que Choisir et a.
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
IMAGES DE WAGONS TAGUÉES: LA PREUVE DU TROUBLE ANORMAL N'EST PAS RAPPORTÉE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro