Vos résultats de recherche – Légipresse

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37 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/10/2003

Allégations diffamatoires caractérisées par la remise en cause de l'indépendance et de la compétence d'un journaliste

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 avril 2003, Lionel Coste c/ Association mieux prescrire et Patrick Di Maria

Droit d'auteur

01/05/2014

Le montant de la redevance due pour la réalisation de copies privées d'une oeuvre protégée ne peut tenir compte des reproductions illicites

Cour de Justice de l'Union européenne, (aff. C-435/12), 10 avril 2014, Aci Adam BV e.a. / Stichting de Thuiskopie, Stichting Onderhandelingen Thuiskopie vergoeding

Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies

01/06/2005

Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée

Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.

01/09/2005

Dégénérescence des marques, propriété et liberté d'expression

01/12/2006

Sur l'affaire O'Grady et al. c/ Apple ou de l'art de distinguer entre journalistes, journalistes-blogueurs et simple blogueurs en matière de protection des sources

PECH Laurent Lecturer Faculty of Law National University of Ireland, Galway

01/07/2006

La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale

ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés

Primes auto-payantes et ventes à perte

01/09/2002

PRIMES AUTO-PAYANTES ET VENTES À PERTE

Cour de cassation, ch. crim., 7 mai 2002, Société Olitec

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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