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64 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
03/06/2022
La copie privée et le nuage : comment faire de l'intangible une monnaie sonnante et trébuchante ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, Austro-Mechana
01/12/2011
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/11/2011
Droit des marques (Juillet 2010-septembre 2011) La contribution involontaire de Google Adwords à l'harmonisation du droit des marques
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
01/07/2000
Les relations économiques entre le sport et les médias : entre complémentarité et ambiguïté
NYS Jean-François Jean-François Nys Maître de conférences à l'Université de Limoges Chercheur au Centre de droit et d'économie du sport Directeur du DESS Formation juridique et économique aux professions du sport et de l'IUP Management et gestion des entreprises
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LOI EVIN : APPLICATION CONTROVERSÉE AUX RETRANSMISSIONS SPORTIVES TÉLÉVISUELLES
01/01/2004
L'internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d'auteur par la proposition de règlement communautaire Rome II*
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)
Audiovisuel
24/05/2021
Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Marques
05/03/2021
Arrêt Testarossa : de l'usage sérieux en droit des marques
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
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