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Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Liberté de l'image et droit d'auteur
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La patrimonialisation de l'image : état des lieux
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Publicité
03/06/2022
Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/01/2008
La protection des idées publicitaires
BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
Vie privée
01/04/2013
Demande de suppression d'un fi lm des éléments portant atteinte au droit au nom, au respect de la vie privée et au droit à l'image des biens
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2013, P. Guerrand-Hermès c/ Epiphene Films et a.
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Peut-on résorber la fracture numérique ?
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
LE DROIT D'AUTEUR LIMITÉ PAR L'ESPACE PUBLIC
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
Diffamation
01/07/2009
L'action engagée pour atteinte à la réputation de l'entreprise est soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 13 mai 2009, SAS Sciences humaines communication c/SA Pharmaquick
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