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1570 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Prix unique du livre et ventes avec primes

01/05/2001

PRIX UNIQUE DU LIVRE ET VENTES AVEC PRIMES

Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois

Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre

01/05/2002

La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre

Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Allemagne

Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux

01/09/2007

LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX

Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française

à qui profite le prix unique du livre?

01/09/2008

À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?

Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française

Primes auto-payantes et ventes à perte

01/09/2002

PRIMES AUTO-PAYANTES ET VENTES À PERTE

Cour de cassation, ch. crim., 7 mai 2002, Société Olitec

01/07/2002

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

29 juillet 1881

Livres, ventes avec prime et loi lang

01/02/2010

LIVRES, VENTES AVEC PRIME ET LOI LANG

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION en France

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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